Intervention de François Asensi

Tout cela est jeté à l'eau, tous les projets dynamiques sont jetés à la poubelle.

Outre la liquidation des EPCI, c'est la mise sous tutelle des communes. J'ai bien noté hier – et mes collègues socialistes l'ont aussi noté – votre embarras, madame la ministre, quand il s'est agi de réaffirmer le rôle fondamental de la commune dans notre République. Il était clair qu'il fallait prendre position sur ce point. Votre embarras vous a conduit à ne pas donner un avis favorable à l'amendement défendu par Marc Dolez au nom du Front de gauche, ce qui signifie que derrière votre projet, il y a, c'est vrai, la volonté de réduire le rôle des communes, voire de les liquider elles aussi. J'aurai l'occasion de parler des départements quand j'exposerai ma proposition sur le référendum, mais je note qu'il y a manifestement des départements et des communes qui seraient de trop.

Tout cela est tout à fait déplorable. Vous allez assécher totalement les compétences des communes. On va revenir à l'ancien département de la Seine, à ses districts, aux années soixante, avec une concentration très autoritaire des pouvoirs autour de quelques élus siégeant au conseil métropolitain.

Tous les arguments que j'ai entendus pour défendre cet article sont une succession de sophismes. Je répète que nous ne voulons pas de statu quo. Il s'agit pour nous de lutter contre la spécialisation des territoires. C'est la question fondamentale de l'Île-de-France : il y a une fracture entre l'Est et l'Ouest, des endroits où on fait de l'habitat social, d'autres où se trouvent les richesses, d'autres encore où se déploie l'activité économique, sans oublier des lieux de déshérence sociale et culturelle. Et puis, nous sommes bien placés pour le savoir dans le département de la Seine-Saint-Denis, il y a des discriminations de toute nature, notamment des discriminations à l'adresse.

Il faut bien sûr construire des logements et les répartir équitablement dans notre région, mais il y a aussi la question des transports. Il s'agit non seulement d'organiser des transports durables mais aussi de trouver les moyens de réduire la distance entre le travail et l'habitat pour les Franciliens. C'est très important car on sait dans quelles conditions ils sont transportés.

Vous avez rétabli, madame la ministre, la clause de compétence générale pour les départements. Mais, entre nous, il ne faut pas tricher : ils en seront réduits à distribuer les allocations – PCH, RSA, APA –, toutes leurs compétences stratégiques étant données à la métropole, qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement, de la transition énergétique ou encore des PLU. Et bien sûr, la métropole va récupérer toutes les compétences des EPCI. Contrairement à ce que vous dites, nous ne sommes pas proches de la caricature en rappelant que cette métropole va s'occuper aussi de la gestion des médiathèques, des piscines, de la propreté de la ville de Saint-Denis et peut-être des nids de poule, toutes compétences qui vont lui être dévolues.

Par ailleurs, concernant les communes, je rappelle à mes collègues élus des circonscriptions parisiennes que la Ville de Paris va perdre son statut puisqu'elle va devenir un conseil territorial, au même titre que les autres EPCI. Rendez-vous compte de la charge symbolique, politique, sociale et culturelle que représente l'abolition de la commune de Paris ! C'est vous, socialistes, qui vous prononcez aujourd'hui pour sa disparition ! C'était notre héritage commun. L'est-il encore ?