Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement.

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