Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet article est fondamental, il va marquer l'avenir de la métropole parisienne. Une dimension essentielle manque dans la réflexion sur ce sujet et rend complètement surréaliste le débat de ces derniers jours : la métropole qui devrait concentrer tous nos efforts, notre imagination et notre énergie, c'est une métropole qui se développe, qui rayonne, qui ait une ambition en termes de développement économique et d'emploi. Or, ici, on fait tout l'inverse : une métropole refermée sur elle-même, étriquée, qui a légitimement vocation à partager, mais sans qu'il y ait à cette fin recherche de mutualisation, de partage, dans une perspective de péréquation et de développement.

Comme cela transpirait dans nos débats d'hier, le même exécutif doté d'une stratégie unique devrait concentrer le développement économique, la formation, l'action sociale, les mobilités, l'aménagement du territoire, la perspective numérique. Tout cela devrait être coordonné et synchronisé dans un même exécutif et dans une même politique globale.

Or cet article nous propose une métropole fragmentée. Nous évoquions hier différents pays et l'un des orateurs citait le Grand Londres. Comment a été fait ce Grand Londres ? Sur des idées extrêmement simples. D'abord, celle de concentrer toute son énergie sur deux compétences : la mobilité et l'aménagement. Ensuite, celle de laisser aux communes une capacité d'initiative intacte. Ce n'est pas du tout ce que vous nous préparez.

Le développement de cette métropole a apporté la preuve que c'est en ayant des schémas cohérents, puissants, forts et la maîtrise des mobilités en amont, que les politiques, la créativité et l'initiative locale de proximité trouvent en aval une feuille de route, une perspective, une ambition.

Ici, on est en train de faire tout l'inverse : on neutralise la créativité et l'initiative de l'échelon de proximité ; on remonte par morceaux des compétences dans la région, dans les transports, dans le Grand Paris métropole, dans une foultitude de schémas de cohérence et autre conférences territoriales. En éclatant l'amont tout en divisant l'aval, nous allons avoir une matrice territoriale illisible.

Cet article est malheureusement destructeur en termes de développement et d'ambition, et il va démotiver nombre d'élus car tout le pouvoir d'initiative – qui est stratégique quand il est à une échelle de proximité – va être dilué dans un magma de schémas, de structures et de nouvelles conférences.

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