Intervention de Marc Dolez

Notre collègue François Asensi a parfaitement rappelé les raisons de fond pour lesquelles nous sommes opposés à ce projet de loi organique. Ces raisons sont les mêmes que celles qui motivent notre opposition au traité budgétaire européen, le projet de loi organique n'étant que la traduction en droit interne de l'article 3 dudit traité. Personne ne pourra contester, je crois, la cohérence de notre groupe : votant contre le traité budgétaire européen, nous voterons bien entendu contre le projet de loi organique.

Notre collègue a insisté sur un point particulièrement important, à savoir la dépossession démocratique de nos politiques économiques et budgétaires. Certes, le Parlement continuera chaque année de voter le budget. Mais il le fera dans un cadre toujours plus contraignant – sur lequel nous reviendrons tout au long de la discussion – qui justifie l'expression de corset « austéritaire ». Ce cadre se traduit par une atteinte à notre souveraineté nationale et à notre souveraineté budgétaire que nous considérons gravissime. C'est la raison pour laquelle nous pensons que cette dépossession démocratique devrait justifier, sur tous les bancs de cette assemblée, un vote en faveur de la motion de rejet préalable présentée par le groupe GDR. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)