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Programmation et gouvernance des finances publiques
Motion de rejet préalable
Mots-clés
austérité
dette
équilibre
peuple
programmation
souveraineté
structurel
Documents législatifs
Rapport N° 244 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (59 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
6 interventions
)
François Asensi
(
5 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
4 interventions
)
Étienne Blanc
(
3 interventions
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Barbara Pompili
(
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)
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