Intervention de Marylise Lebranchu

Les intercommunalités n'ont pas tout réglé. Elles ont eu beau travailler avec force, elles se sont heurtées au fait que tout le monde ne se soit pas réuni pour organiser une grande solidarité dans cette grande aire urbaine : certaines communes sont restées sur le bord du chemin pendant que d'autres attendaient je ne sais quel moment pour entrer dans une intercommunalité et être solidaires. Dans ce contexte, nous en étions à rechercher des mécanismes permanents de solidarité, de financement de tel ou tel projet. Il fallait inventer au fur et à mesure des couches de péréquation.

Telle est la situation et nous devons la regarder en face. Le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités : tout à l'heure, un accord va enfin être signé entre le Premier ministre – c'est-à-dire le Gouvernement, l'État – et la région sur le financement des transports dans le Grand Paris Express. Il manquait un financement important. J'ai entendu hier qu'il fallait s'occuper des problèmes de transport. Eh bien voilà : l'État va accompagner cette création.

Comme vous l'avez vu ce matin, une bonne et belle décision a été prise pour booster – pardonnez-moi l'expression – la création de logements sociaux dans cette aire urbaine dense qui a tant de difficultés. L'État accompagne donc, y compris financièrement, la création de cette intercommunalité toute simple.

Nous proposons que le périmètre de la métropole, à sa création, puisse aussi s'ouvrir aux EPCI limitrophes de la première couronne – ou, à défaut, des communes limitrophes, si les EPCI refusent. En effet, tout le monde veut éviter l'effet de frontière, dont j'ai beaucoup entendu parler hier. Il faut effectivement l'éviter, en menant une vraie concertation puis, à un moment donné, arrêter un périmètre qui nous semble efficace.

M. Devedjian, qui n'est pas revenu ce matin, a mis vraiment le doigt sur le problème des maires dans leurs anciennes intercommunalités. Nous avons eu exactement le même débat pour Aix-Marseille-Provence. Comment faire pour avoir une entité intercommunale forte qui s'attaque aux problèmes principaux, en particulier le logement, tout en respectant mieux les élus que dans des systèmes à plusieurs étages ?

Nous avons proposé de créer des conseils de territoire. Il s'agit de respecter les périmètres et de travailler avec les élus, ceux qui ont un CDT et ceux qui sont en train d'y réfléchir pour étendre des périmètres – parce qu'il y a encore beaucoup de travail à faire sur les périmètres de concertation des CDT. Comme les conseils de territoire n'existent pas encore en droit, on s'en inquiète. Je comprends que la lecture soit difficile mais c'est simple si l'on raisonne par compétence.

Quel sera le fonctionnement ? Dans les EPCI actuels, le conseil est composé de délégués communautaires désignés par chaque commune, parfois selon des critères différents mais qui prennent en compte la population. Demain, le conseil de territoire sera composé des communes incluses dans le périmètre du territoire, et prendra aussi en compte la population.

Quelle gouvernance ? Aujourd'hui, il y a les communes et les présidents d'intercommunalité. Demain, il y aura une intercommunalité dont le conseil sera présidé par un président élu en son sein et les représentants des territoires seront vice-présidents de la métropole. Autrement dit, nous avons enfin ce que nous voulions : Paris et ceux qui forment l'ensemble de cette grande zone urbaine seront présents autour de la table…