Intervention de Marylise Lebranchu

Vous avez raison sur un point : la technostructure prend le pouvoir quand il n'y a pas d'élus de proximité, représentant leur commune et présents autour de la table pour discuter des sujets. Le risque existe, vous avez raison, quand on crée un troisième étage, c'est-à-dire un syndicat mixte composé de représentants au troisième degré.

Au cours de l'élaboration de ce projet – tant de la première que de la deuxième version –, la crainte de voir ce troisième étage devenir une technostructure a toujours été présente. Ce danger me semble écarté car les maires seront autour de la table.

Venons-en aux délégués. On désigne au sein du conseil de territoire les délégués à la métropole, un ou plusieurs vice-présidents. Il n'y a donc pas de souci : vous redonnez toute sa place à la commune, aux maires qui ont pris l'habitude de travailler ensemble en intercommunalité et à ceux qui vont apprendre à le faire davantage après avoir eu la chance – pour des raisons historiques ou géographiques, ou grâce à des équipements ou des investissements de l'État – d'avoir beaucoup de ressources à un moment donné et s'être abstenus de coopérer.

Qu'en est-il du périmètre ? Il est identique s'il rassemble plus de 300 000 habitants. Nous en discuterons et certains proposeront des amendements. Nous n'avons pas de souci à ce sujet, même si je pense que les conseils de territoire ne doivent pas être trop petits. L'un d'entre vous, repris par d'autres, disait hier qu'il faut une métropole forte, une organisation polycentrique. Faisons attention, en effet, à ne pas créer de déséquilibres de poids démographique, donc de force d'intervention entre Paris Métropole et les autres.

Quant aux compétences, elles sont identiques, à l'exception de celles qui sont confiées à des métropoles : le logement, l'aménagement, l'environnement. Quelqu'un peut-il affirmer que ces compétences sont actuellement bien assurées dans l'aire urbaine dense dont nous parlons ?