Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J'ai eu l'occasion de m'intéresser à l'Agenda 21 dans d'autres lieux, parce qu'il n'y a pas que la métropole parisienne – même si elle est remarquable, qu'elle est notre capitale et que nous y tenons. Rien ne nous empêchera, au contraire, d'avoir une vraie discussion sur ce que peut et doit être l'Agenda 21 de cette aire urbaine.

L'exercice des compétences se faisait autrefois par transfert des compétences communales et maintenant par délégation des compétences métropolitaines. C'est ce point qui peut être difficile à comprendre au premier abord.

Dans une intercommunalité, il y a, ici ou là, des transferts de compétences ont été opérés, très différents d'ailleurs selon les endroits – et il faudra bien travailler pour trouver la solution adaptée à chaque conseil de territoire. Eh bien, à la place des compétences transférées par vos communes, il y aura, pour chaque conseil de territoire, des compétences transférées par la métropole.

Donc ce que j'entends le plus, c'est l'absence de confiance entre les élus. J'ai été très critiquée pour avoir dit cela, mais reprenez les discours d'hier soir ! Moi, je crois que les élus peuvent se faire confiance. Une fois que vous aurez autour de la table le président de la métropole et chaque maire, représentant sa commune, qui aura la fonction de vice-président, vous verrez qu'ils sont parfaitement capables de savoir quelles sont les compétences qu'il faudra transférer à la métropole, si un jour ils veulent en transférer davantage, et les compétences qu'il faudra transférer au conseil de territoire.

Parmi ceux qui vont décider, vous aurez effectivement ceux qui, aujourd'hui, gèrent ces compétences dans leurs intercommunalités. J'entends bien que les compétences transférées entre les conseils de territoire et les communes pourront être différentes. Certaines communes veulent reprendre les équipements culturels et sportifs. Pourquoi pas ? Tout devient possible dans la négociation, dans la concertation et dans l'efficacité.

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