Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 630 268 976

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

J'essaie d'être synthétique, alors c'est un peu compliqué.

C'est la même chose que dans une intercommunalité. C'est comme si vous me disiez, monsieur Chrétien, qu'aujourd'hui les maires n'ont rien à voir avec le budget d'une intercommunalité. C'est de même nature ! Les maires sont là quand on décide les budgets de la métropole, ils sont là quand on attribue les budgets des conseils des territoires, et, naturellement, cette attribution se fait en fonction d'un certain nombre de projets mais aussi des crédits de fonctionnement. Ce qui est important, c'est qu'il y ait dans le budget ces deux sections : investissement, fonctionnement.

J'entends que c'est une nouvelle façon de fonctionner, mais cela fait un an que nous travaillons cette hypothèse sur Aix-Marseille-Provence. On a heureusement eu cette expérience…

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