Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 630 268 1081 976

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

…puisqu'on supprime dix-neuf intercommunalités et qu'on en crée une. On me dit que c'est compliqué, que c'est complexe, mais c'est plus simple, puisqu'on passe de dix-neuf à un. On ne peut pas à la fois nous demander d'alléger les institutions et continuer ainsi à conduire des politiques avec beaucoup d'intercommunalités.

Sur le budget, puisqu'on me l'a demandé, je recherche les chiffres… Aujourd'hui, il y a 3,9 milliards d'euros de ressources, dont 2,4 milliards d'euros de transfert de fiscalité existante et 1,5 milliard d'euros de dotations. Retournent aux territoires 2,5 milliards d'euros, et il vous appartient d'en faire le meilleur usage – je suis certaine que vous le faites. Mais, dans la mission de préfiguration, on pourra travailler sur le volet financier. Sont consacrés aux attributions 1 milliard d'euros, c'est-à-dire que l'on conforte les communes dans leur exercice.

Il faut bien faire attention, madame Kosciusko-Morizet, à ne pas mélanger les budgets et les coûts, et à être précis,…

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