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Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Ces quatorze propositions sont une pétition de principe !

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