Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 268 630

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Vous m'avez expliqué en commission des lois, madame la ministre, qu'elles étaient satisfaites. Pas du tout ! Votre texte a les vertus que vous lui avez données, il souffre donc, je le répète, d'un déficit démocratique. Au lieu de construire ensemble de manière ascendante, à partir de la commune, en allant vers le haut, vers une intercommunalité vertueuse, vous imposez par le haut, à tous les élus, en faisant disparaître les intercommunalités…

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