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Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 12
, amendements
976
630
268
1081
source
Christophe Caresche
:
C'est la loi !
Voir dans le contexte
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