Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Oui, bien sûr, c'est la loi, c'est la force brutale de la loi, mais ne vous inquiétez pas : en 2017, il peut aussi y avoir d'autres lois qui remettent cela en cause. Je veux vous le dire : croyez-moi, s'il y a une alternance et que nous revenons au pouvoir, nous reviendrons sur cette loi-ci.

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