Intervention de Patrick Ollier

Oui, certaines d'entre elles sont reprises, mais le fondement de votre organisation ne repose pas sur les quatorze propositions de Paris Métropole.

Permettez-moi de revenir sur une incertitude juridique, madame la ministre. Vous nous dites que dix-neuf EPCI seront remplacés par un seul. Bien sûr, mais encore faut-il se mettre d'accord sur le caractère juridiquement établi de ce nouvel EPCI. Le Conseil constitutionnel aura aussi son mot à dire sur ce point.

D'autres incertitudes juridiques pèsent sur les conseils de territoire.