Intervention de Patrick Ollier

Si, elles viendront d'en haut, du conseil métropolitain, et ce système ne permettra pas de maintenir la qualité de service et le niveau d'investissement que les maires sont capables de définir dans le cadre des EPCI.

Ensuite, vous faites peser une incertitude sur le fonctionnement. Madame la ministre, monsieur Menucci, on a quand même le droit de ne pas être d'accord avec vous sur la méthode ! En commission des lois, on a découvert un amendement à minuit moins le quart : vous n'allez quand même pas me dire que le Gouvernement a fait preuve d'une grande vertu démocratique. Hier, en pleine séance, alors que nous n'étions même pas encore arrivés à l'examen de l'article 10, vous avez décidé de réserver tous les articles jusqu'à l'article 35, pour faire passer un amendement prévoyant l'élection au suffrage universel des conseillers métropolitains – ou d'une partie d'entre eux – uniquement pour faire plaisir aux écologistes. Ne me dites pas, là encore, que le Gouvernement fait preuve de vertu démocratique !

Vous bafouez le Parlement, vous marchez sur la démocratie parlementaire ! Oui, madame la ministre, qu'auriez-vous dit si nous avions fait cela quand nous étions majoritaires ?