Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 976 630 268 1081

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Oui, on peut le comprendre : laissez-moi terminer, monsieur Bachelay !

Lorsque vous mettez en place des élus au suffrage universel, et que vous faites siéger dans la même instance d'autres élus de proximité choisis au suffrage universel, à savoir les maires, vous créez une double légitimité. Je voudrais que vous m'expliquiez comment un conseil peut fonctionner de manière démocratique avec la coexistence de deux légitimités distinctes. Vous organisez le conflit. Et à partir de là, vous bloquez la structure.

Bref, je n'ai trouvé qu'un avantage à ce système, un seul élément qui va dans le bon sens : les CDT. Là, on retrouve une logique qui paraît satisfaisante. Mais en contrepartie de cet élément positif, peut-on accepter tout ce dont je viens de parler, tous ces autres éléments qui ne nous mettent pas en confiance ?

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