Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je voudrais revenir à un élément de ce texte qui, à vous entendre, est fondamental. Je crains cependant que vous ne nourrissiez quelques illusions sur cet élément : il s'agit du logement. J'ai bien compris les sous-entendus. Le message est le suivant : « Vous allez voir ce que vous allez voir, des villes comme Neuilly seront obligées de revoir leur copie grâce à ce projet de loi ».

Je vous ferai simplement remarquer que cela n'est pas possible pour la ville de Paris, dans des arrondissements comme le XVIe, qui ne compte que 2 % de logements sociaux. Comment, demain, cela sera-t-il possible, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, sur le territoire de villes comme la mienne ? Comment les lois, les logiques, les mécanismes qui ne peuvent être appliqués dans les arrondissements de l'Ouest parisien pourraient-ils, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, s'appliquer à un certain nombre de villes de la zone dense ? Comme vous le savez, ces villes se heurtent à des problèmes de ressources foncières, d'hyperdensité, de coûts, et d'absence de renouvellement urbain. Dire que le problème du logement en zone dense sera résolu grâce à ce projet de loi, tout en pointant du doigt – de manière trop rapide – des villes comme Neuilly, c'est une vue de l'esprit – excusez-moi de vous le dire !

D'ailleurs, le préfet a déjà les pouvoirs nécessaires pour agir dans les communes carencées comme les nôtres. Il a déjà un droit de préemption renforcé, et une copie des déclarations d'intention d'aliéner lui est déjà transmise directement. Le préfet dispose déjà des capacités d'intervention financières, et des leviers dont sera dotée la métropole. Je ne suis donc pas du tout convaincu : ce qui n'est pas possible aujourd'hui, alors que les leviers existent, ne le sera pas plus avec la métropole du Grand Paris. La ville de Paris elle-même n'y arrive pas dans les quartiers de l'Ouest, qui ne comptent que 3 % ou 4 % de logements sociaux. La structure que vous êtes en train de créer dans cette finalité ne sera pas plus capable de le faire.

D'autres critiques ont été formulées, à l'encontre de certaines communes qui ne font pas partie d'une intercommunalité, et qui découvriront – soi-disant – ce que c'est que la mutualisation à vocation sociale. Excusez-moi : ce n'est pas vrai. Nous adhérons à toute une série de syndicats de projet. Je me suis moi-même investi dans Paris Métropole dès le départ. Nous contribuons aussi à toute une série de réflexions pour essayer, précisément, de construire cette métropole. Nous participons aux fonds de péréquation de manière extrêmement significative. Alors ne mélangeons pas tout ! L'effort, le travail, la reconnaissance du fait métropolitain, sont des bonnes choses. Mais se bercer d'illusions au sujet du logement, et prétendre que l'on pourra d'un coup régler le problème, c'est un peu court, un peu rapide, un peu réducteur, c'est – en un mot – un peu simpliste.