Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1081 976 630 268
Christophe Sirugue, président :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 268 , 630 , 976 et 1081 .
