Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Cet amendement tend à reporter au 1er janvier 2016 la mise en oeuvre du dispositif. L'hypothèse que j'ai soumise au Gouvernement a été retenue : il s'agit de créer un instrument de préfiguration.

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