Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1228
Jean-Yves Le Bouillonnec :Cet amendement tend à reporter au 1er janvier 2016 la mise en oeuvre du dispositif. L'hypothèse que j'ai soumise au Gouvernement a été retenue : il s'agit de créer un instrument de préfiguration.
