Intervention de Pierre-Alain Muet

…figurent dans la loi de programmation que le Gouvernement présentera et dont nous débattrons la semaine prochaine. Ces engagements sont parfaitement cohérents. Ils sont même plus ambitieux, en termes de réduction du déficit, que ce que suggère le traité. Par conséquent, cette loi organique comme le traité n'imposent rien en matière de politique économique qui remette en cause les prérogatives du Parlement.

Ce traité est de plus inscrit dans un ensemble cohérent qui met en place une vraie régulation financière ainsi que des dispositions – qui manquaient totalement – à propos de la croissance européenne par l'investissement public. Je pense qu'il est important d'adopter ce projet de loi organique pour que notre voix compte en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)