Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement complète le précédent. Ainsi, toutes les agences d'urbanisme du territoire de la métropole du Grand Paris doivent être associées à l'élaboration des orientations générales de la politique conduite par la métropole. Si, demain, le département des Hauts-de-Seine, celui de Seine-Saint-Denis ou un ensemble de communes créent une agence d'urbanisme, pourquoi ne serait-elle pas associée à cette réflexion au même titre que l'IAU, l'APUR, l'Atelier du Grand Paris et les agences d'urbanisme qui existent aujourd'hui ?

Il me paraît donc fondamental que cette extension soit ainsi intégrée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion