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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 407

source

Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement est satisfait par celui du Gouvernement. Donc, avis défavorable.

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