Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 407
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement est satisfait par celui du Gouvernement. Donc, avis défavorable.
