Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Nous ne parlons pas de la préfiguration, madame la ministre. Je suis sensible à votre proposition concernant cette préfiguration, laquelle est toutefois limitée dans le temps. Il est effectivement prévu que, pendant cette période limitée, certains soient associés à la conception finale du projet. Là n'est pas le problème.

Je me situe, pour ma part, au niveau de la loi durable, la loi qui, avant qu'elle ne change, fera vivre cette grande métropole de Paris. Je propose donc que, pendant la durée de l'application de cette loi, Paris Métropole soit associé à l'élaboration et à l'évolution du projet, ce qui me semble tout à fait naturel. Cela n'a rien à voir avec la préfiguration.

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