Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1118
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
La loi ne pourra pas interdire la création d'un syndicat mixte. En revanche, monsieur Ollier, dans la mesure où les élus participeront à la gestion de la métropole puisqu'ils seront autour de la table de l'établissement public intercommunal, je ne vois pas l'utilité de créer un deuxième outil. Cela deviendrait alors complexe. Si les élus veulent avoir un syndicat de réflexion, rien ne les en empêche. Il ne pourra toutefois pas être de droit autour de la table de la métropole, puisque ce seront pratiquement les mêmes élus qui s'y retrouveront.
