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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

S'agissant de ces dispositions, et notamment de l'alinéa 10, le projet appartient à…

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