Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

L'alinéa 10 évoque le projet métropolitain qui sera arrêté et validé par les représentants des collectivités incluses dans la métropole. Je partage le sentiment de Mme la ministre. Je considère, en effet, qu'il est impossible que Paris Métropole soit associé, en tant qu'instance, à l'arrêté du projet. Puisque l'élaboration de ce projet sera longue, j'ai proposé au Gouvernement, au nom de mon groupe, qu'il y ait un processus de préfiguration…

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