Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 367
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission avait donné un avis défavorable. Mais il est cohérent que le régime de Paris soit aligné sur celui de Lyon dans le cadre de l'intégration métropolitaine. Je trouve donc, à titre personnel, qu'il s'agit là d'un amendement cohérent.
