Intervention de Frédérique Massat

Nous avons abordé ce point lors de la discussion générale.

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, est le premier signataire de cet amendement. La commission des affaires économiques a reçu le soutien du rapporteur et de Mme la ministre, lesquels ont accepté, en commission des lois, que les questions d'énergie puissent être consacrées dans le texte sur la transition énergétique aujourd'hui en débat dans notre pays. Cet amendement est dans la continuité de ceux que nous avons portés et qui ont été, pour la plupart, acceptés.

Le terme « notamment » à l'alinéa 15 de cet article 12, est compliqué à manier dans la loi. Il ouvre la porte à une série d'autres actions que nous ne pouvons pas mesurer dans ce texte. Ces questions devront, par conséquent, être retravaillées lorsque nous examinerons le texte relatif à la transition énergétique. Supprimer le terme « notamment », comme nous le proposons, ne remet pas, bien sûr, en cause toutes les mesures relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments et au développement des énergies renouvelables.