Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1156
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je sais que Mme Massat est très attachée à son amendement, donc je ne lui demanderai pas de le retirer.
La commission lui a donné un avis défavorable. Un important travail de clarification des compétences en matière d'énergie a été fait. La commission a donc considéré qu'il n'était pas utile de supprimer ce terme. Si, toutefois, le problème perdure, la loi sur la transition énergétique évoquée par Mme Massat sera l'occasion d'apporter une ultime précision.
