Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1156

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

La lutte contre la pollution de l'air et la politique d'économie d'énergie telles que le déploiement d'énergies renouvelables ne s'arrête pas aux limites des communes ou des intercommunalités existantes. Paris et la petite couronne souffrent précisément, me semble-t-il, d'une absence de coordination dans ce domaine alors que l'amélioration de la qualité de l'air devient un enjeu de plus en plus important, y compris au niveau européen. La France, comme vous le savez, est sous la menace d'un contentieux coûteux initié par les autorités communautaires. Ces problématiques, pour être traitées avec efficacité, appellent donc rapidement et nécessairement une approche plus large au moins au niveau de la petite couronne. Dès lors, l'attribution à la métropole du Grand Paris de compétences larges en la matière paraît pleinement justifiée. J'aurais, pour ma part, souhaité le retrait de cet amendement. En effet, et vous avez raison, madame Massat, ce point fera l'objet de discussions lors de l'examen d'une autre loi. Mais l'urgence nous commande.

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