Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Hier, j'ai cité l'exemple de l'actuel schéma directeur d'aménagement de la région Île-de-France. Ce schéma a fixé une répartition des objectifs de construction de logements, et notamment de logements sociaux. Lorsque vous avez défendu votre projet, madame la ministre, vous avez régulièrement expliqué que vous souhaitiez une forme de rééquilibrage de la métropole de Paris.

On pourrait appeler cela un peu différemment. En tout cas il me semble souhaitable qu'il y ait une plus grande mixité sociale au sein de la métropole de Paris et non une spécialisation des territoires, comme ce fut décidé lorsque l'État avait la tutelle de l'ensemble des collectivités ou comme, malheureusement, le phénomène se renforce depuis quelques décennies sous l'effet du marché.

Le schéma directeur de la région Île-de-France a un axe simple : là où il y a déjà des logements sociaux, on en fera plus, et là où il n'y en a pas, on en fera un peu plus. On renforce donc la spécialisation des territoires.

Si l'amendement de M. Berrios n'est pas adopté et que l'alinéa 16, qui impose une compatibilité du plan avec le schéma directeur de la région Île-de-France, est maintenu, la spécialisation des territoires sera renforcée et l'objet même de votre texte, qui est censé être le rééquilibrage territorial, sera remis en cause parce que, par définition, la région et la métropole n'auront pas forcément la même vision du territoire, ce qui serait même presque souhaitable.

Je souhaiterais donc que cet amendement soit adopté pour éviter que le carcan imposé déjà dans le schéma directeur régional d'aménagement, en termes d'objectifs de logements en tout cas, ne soit imposé à la métropole de Paris.