Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 655

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Madame la ministre, avez-vous regardé dans le détail les perspectives de certaines communes pour la construction de logements sociaux ? Avez-vous des idées, par exemple, pour la ville de Rueil-Malmaison ?

Nous avons voté une délibération fixant un flux de 30 % de logements sociaux dans toute construction d'au moins 900 m2, c'est-à-dire que nous avons répondu à la demande de créer des logements sociaux par une délibération vertueuse prévoyant un flux de 5 % au-dessus du seuil qu'impose la loi, 25 %.

Les maires font donc leur travail et, au lieu de regarder de manière systématique le stock alors que les maires d'aujourd'hui n'en sont pas responsables, vous auriez intérêt à regarder le flux et à encourager ceux qui ont des pratiques vertueuses. Là, comme l'a souligné M. Lagarde, vous mettez en place un système qui va à l'encontre des décisions que nous avons prises et qui ne va malheureusement pas servir la cause que vous voulez servir.

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