Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 398
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Pardonnez-moi, monsieur le président, j'ai commis une erreur en donnant l'avis sur l'amendement n° 398 : je tiens à préciser que le Gouvernement y était favorable.
