Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

…et celui du Gouvernement favorable. Aucune explication, ni de l'auteur de l'amendement, ni du rapporteur, ni du Gouvernement, n'éclaire l'Assemblée.

L'exposé sommaire indique qu'il s'agit de préciser la procédure d'élaboration du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, mais il semble en réalité qu'il s'agisse de renforcer les prérogatives du préfet de région. Cela mériterait quelques éclaircissements, de la part du rapporteur, quant aux raisons de l'avis défavorable de la commission, et de la ministre, quant aux raisons pour lesquelles elle souhaite que cette disposition, qu'elle n'avait pas prévue dans le texte initial, y figure.

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