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Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 656

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Vous aurez à en répondre en mars 2014, par un référendum en grandeur nature !

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