Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Cet amendement permettrait de préserver un minimum d'équilibre dans nos communes. Hier soir, Jean-Christophe Lagarde a longuement évoqué le déséquilibre provoqué par votre texte, qui permet à Grand Paris Métropole de se saisir de toute une série de leviers d'urbanisme, sans avoir à motiver les décisions qu'il prendra, ni en mesurer l'impact, ni engager un dialogue avec les maires sur les conséquences que pourrait avoir telle ou telle opération d'urbanisme sur nos territoires.

Il y a deux solutions. Soit vous acceptez l'amendement, et nous préservons dans nos villes un écosystème à peu près équilibré, soit vous le refusez, et c'est alors de votre part l'aveu d'une trajectoire de dessaisissement total.

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