Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Vous devrez entrer demain dans le débat sur nos équipements. Dès lors que vous construisez massivement, à notre place, sur nos communes, cela aura des incidences sur toute une série d'équipements et vous devrez à terme, par cohérence, prendre aussi la main sur ces équipements. Soit vous acceptez de motiver les décisions et d'engager un dialogue avec les communes, afin d'éviter que nous soyons pris dans l'angle de ce genre de transferts de compétences, soit vous ne l'acceptez pas et le risque, évoqué hier soir, d'un dessaisissement total de nos compétences communales sera confirmé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion