Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'avis de la commission est défavorable. J'en profite pour signaler que l'Assemblée est désormais parfaitement éclairée sur les débats relatifs à l'Île-de-France et à la structuration de la métropole du grand Paris. Nous avons désormais à examiner les amendements qui, soit confortent le projet, soit vont à son encontre – tous étant légitimes puisqu'ils se fondent sur les valeurs de ceux qui les défendent. Mais, dans la mesure où nous sommes en temps programmé, et sans me permettre quelque appréciation que ce soit sur la répartition des temps de parole au sein de chacun des groupes et de la part de chacun des intervenants, les autres sujets méritant aussi qu'on puisse leur réserver un peu de temps,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion