Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 901
Christophe Sirugue, président :La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 999 rectifié .
