Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 1149
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
L'idée est bonne, mais cet amendement présente un risque constitutionnel. C'est pourquoi je préférerais qu'il soit retiré en attendant une éventuelle réécriture en deuxième lecture.
