Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 721
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 421 et 722 .
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 421 .
