Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

L'amendement n° 423 a pour objet de permettre aux conseils de territoire, dont il est prévu qu'ils soient simplement consultés, de donner un avis conforme. Ce serait une manière de montrer que l'on fait encore un peu de cas de nos communes, en leur permettant de travailler de manière constructive et dans le dialogue avec la future métropole du Grand Paris.

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