Intervention de Patrick Ollier

Madame la ministre, ces amendements concernent les contrats de développement territorial, créés par la loi relative au Grand Paris. Nous nous trouvons là dans la logique du développement territorial. Ces amendements n'ont qu'un seul but : faire correspondre l'aire d'élaboration et de construction d'un CDT au pôle – autrement dit au bassin d'emploi – le plus large possible. Certains territoires, comme le pôle économique de La Défense, ne concernent pas seulement deux communes, ni même trois ou quatre, mais bien six ou sept. Il est donc nécessaire que la construction du CDT porte sur l'aire géographique la plus large possible, pour permettre un développement harmonieux au niveau des transports, du logement et, surtout, de l'économie.

Ces amendements ont donc pour but d'imaginer un dispositif qui permettrait qu'un CDT englobe au moins deux intercommunalités – ou deux territoires, pour utiliser la nouvelle appellation employée par votre texte – et au moins 300 000 habitants, pour parvenir à l'aire la plus étendue possible, plutôt qu'à une multitude de CDT qui n'auraient plus tellement de sens au niveau du développement régional.