Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 1116 1115 1114
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Mon avis est également défavorable, car ces amendements sont satisfaits par le texte actuel.
