Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 660

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Il est défendu.

(L'amendement n° 660 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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