Intervention de Sylvain Berrios
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 660
Sylvain Berrios :Il est défendu.
(L'amendement n° 660 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
