Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendements 910 909
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements de précision de M. le rapporteur, nos 909 et 910.
