Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Toujours dans l'esprit de la recherche d'efficacité, cet amendement permettrait à la métropole du Grand Paris de donner des délégations, non pas seulement au conseil de territoire – seul cas prévu par le texte actuel – mais aussi, lorsque c'est plus efficace, à la commune.

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