Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 786
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je préférerais que vous le retiriez car, si cet amendement soulève une bonne question, la réponse qu'il apporte n'est pas satisfaisante. Nous y travaillerons en vue de la deuxième lecture.
