Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 916
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 371 et 715 .
La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l'amendement n° 371 .
